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A la recherche d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la perception d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce gabarit de service.

Les périls couverts

La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur la cause, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à verser
  • L’événement , indéterminé (le risque)
  • L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.

Assurance-vie:

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l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi de considérables avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le souscripteur : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
  • L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le danger (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors du contrat est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).

L’assurance maladie

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une assurance santé est un mécanisme devant assurer une personne vis-à-vis des difficultés financières de soins en cas de maladie, mais aussi un soutien minimal lorsque le trouble de santé prive la personne de travail. Très souvent , dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.

Assurance automobile:

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l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être offertes lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une voiture, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au automobile même quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs modèle :

    Les bâtiments et leur contenu

    • L’incendie et événements comparables : cette garantie protège les ravages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
    • Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le larcin.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
    • Les accidents technologiques
    • Les complot et actes de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dommages électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
    • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
    • L’intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • De la bâtisse
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes monétaires
    • Les loyers impayés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les occupations de loisir
    • La protection juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface vivable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat des dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
    • La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
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