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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs modèle :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et événements comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les désastres technologiques
  • Les complot et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a la demeure.
  • L'intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les automobiles d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

L'annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
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