A la recherche d'une assurance

Les dangers couverts

Le contrat d'assurance

• La gratification que l'assuré s'engage à payer
• L’imprévu , indéterminé (le risque)
• L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.

Une assurance santé

Assurance auto:

• L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
• La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'un véhicule, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au véhicule même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
  • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...

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  Assurance habitation:

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  une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son dessein fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
  
  Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

  Les garanties

  Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

  Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les crime et agissements de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

  La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La défense juridique
  • Les voitures d'enfants,

  Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
  le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

  Les sinistres

  Constat de dégât des eaux

  En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
  
  La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
  
  Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

  Assurance-vie:

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  l’assurance-vie est une forme d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de certifier le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants intérêts fiscaux en matière d'héritage.
  
  Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

  Les protagonistes en présence

  • Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de désigner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
  • L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le péril (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).