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Quel type de prestation souhaitez vous ?	Definition du programme et collecte des éléments de base
Quel type de prestation souhaitez vous ?	Quel type de prestation souhaitez vous ?	Edition d'esquisse
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Quel type de prestation souhaitez vous ?	Autre
Si autre, indiquez ici svp :
Si esquisse , indiquez ici le nombre d'exemplaires souhaite :
Indiquez ici le type d'habitation que vous projetez de construire :
Si autre, indiquez ici svp :
Surface du terrain (m²) :
Nature du terrain :
Surface habitable souhaitee :
Surface hors oeuvre brut (shob) si connue :
Votre construction comporte t elle des fondations dans le sol ?
Quel type de construction souhaitez vous effectuer ?
Y a t il des monuments historiques a proximite de votre construction ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Y a t il des ouvrages enterrés ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
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Commentaire

Etape primordial avant tout chantier de construction, le permis de construire devrait être déposé dans les règles. Pour tout programme d'habitation individuelle, garage, bâtiment ou même abri de jardin, les architectes ou entrepreneurs vous proposent leurs services.
Le dépôt du permis de construire se réalise à la ville de l'endroit de propriété. D’autres renseignements administratifs, sont également de temps en temps indispensables, il faut dans ce cas se renseigner auprès des services compétents: le service d'urbanisme de la mairie, la ddt, ddass, drac, service départemental de l'aménagement et du patrimoine, le gestionnaire de voirie... On pourra examiner le cas échéant des données plus méthodes sur le sous-sol, l'hydrologie, les traditionnelles carrières (à paris : inspection centrale des carrières).
Le permis de bâtir se doit de tenir les plusieurs textes réglementaires applicables localement, le plan d'occupation des sols (p. O. S. ) entretenant remplacé petit à petit par le plan local d'architecture (p. L. U. ) ou lacarte communale ou le règlement deslotissements.
Le communiqué de requière se compose de un formulaire, le plan de place du terrain, le ’plan de masse’ (plan du sur lequel seront figurés le nivellement, les édifices à construire, les réseaux, les voies de desserte), les élévations et tailles permettant de se représenter avec précision l'avantage et la forme de la (ou des) future(s) construction(s), une note descriptive, et des ’fichiers d'insertion’ (perspectives ou photomontages) permettant d'apprécier l'impact visuel du programme sur le paysage.

Dès l'obtention du permis de construire, le permis de construire est publié en mairie (affichage administratif) et doit obligatoirement se révéler affiché visiblement depuis la voie publique sur le par le propriétaire, dans les types définies par les textes. La date d'installation de cet affichage démarre le délai légal (deux mois) durant lequel les tiers ont la possibilité de déposer un moyen en annulation en vue de préserver leurs droits (si ceux-ci seront lésés par la réalisation du projet). Le panneau peut rester en mets durant toute la durée du chantier.

Le permis de construire (autorisation administrative) proprement dit est gratuit. En revanche, les frais d'établissement du dossier par un maître d’oeuvre sont à négocier avec celui-ci, il est donc indispensable de s'adresser à un architecte si la surface hors oeuvre précise (shon) de le bâtiment dépasse 170 m2. Ils sont en général calculés en fonction de l'utilité et de la complexité du projet, et peuvent être définis en pourcentage du prix estimé des travaux, ou forfaitaires.
à partir de la livraison du permis de construire, le bâtiment en construction devrait être commencé au sein d’un délai de deux ans. Ce délai est prolongé une fois en vue de une durée d'un an si une demande est faite avant la date d'expiration. Si pendant que les chantiers le chantier est interrompu durant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa sollicitation doit être renouvelée. A compter de la délivrance du permis de construire, le chantier devrait être commencé au sein d’un délai de 2 ans. Ce délai est prolongé une fois pour une durée d'un an si une demande est faite avant la date d'expiration. Si en cours de chantiers le bâtiment en construction est interrompu durant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande devrait être renouvelée.

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De la catégorie : Construction renovation maitrise
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