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Permis de construire

Quel type de prestation souhaitez vous ?	Definition du programme et collecte des éléments de base
Quel type de prestation souhaitez vous ?	Quel type de prestation souhaitez vous ?	Edition d'esquisse
Quel type de prestation souhaitez vous ?	Realisation de maquette
Quel type de prestation souhaitez vous ?	Etude complémentaire
Quel type de prestation souhaitez vous ?	Autre
Si autre, indiquez ici svp :
Si esquisse , indiquez ici le nombre d'exemplaires souhaite :
Indiquez ici le type d'habitation que vous projetez de construire :
Si autre, indiquez ici svp :
Surface du terrain (m²) :
Nature du terrain :
Surface habitable souhaitee :
Surface hors oeuvre brut (shob) si connue :
Votre construction comporte t elle des fondations dans le sol ?
Quel type de construction souhaitez vous effectuer ?
Y a t il des monuments historiques a proximite de votre construction ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Y a t il des ouvrages enterrés ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Decrivez ici votre future construction (étages, sous-sol / cave ... ) :
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Commentaire

Etape indispensable préalable à bâtiment en construction de construction, le permis de bâtir doit être déposé dans les règles. Pour tout programme de maison individuelle, garage, édifice ou parfois refuge de jardin, les maître d’oeuvres ou entrepreneurs vous proposent leurs services.
Le dépôt du permis de construire s'effectue à l'agglomération de l'endroit de propriété. D’autres informations administratifs, sont aussi quelquefois indispensables, il doit dans ce cas s'alerter auprès des services compétents: la technique d'urbanisme de la mairie, la ddt, ddass, drac, service départemental de l'aménagement et du patrimoine, le outil d’administration de voirie... On peut traquer le cas échéant des informations plus techniques sur le sous-sol, l'hydrologie, les anciennes carrières (à paris : inspection centrale des carrières).
Le permis de bâtir se doit de respecter les plusieurs dossiers réglementaires utilisables localement, le plan d'activité des parquets (p. O. S. ) entretenant remplacé petit à petit par le plan régional d'architecture (p. L. U. ) ou lacarte communale ou le règlement deslotissements.
Le communiqué de requière comporte un formulaire, le plan d'orientation du terrain, le ’plan de masse’ (plan du terrain sur lequel peuvent être figurés le nivellement, les édifices à construire, les réseaux, les voies de desserte), les élévations et coupes donnant la possibilité de se représenter avec précision l'utilité et l'aspect de la (ou des) future(s) construction(s), une note descriptive, et des ’documents d'insertion’ (perspectives ou photomontages) donnant la possibilité d'apprécier l'impact visuel du projet sur le paysage.

A compter de la livraison du permis de construire, le chantier doit être commencé dans un délai de 2 ans. Ce délai peut être prolongé une fois en vue de une durée d'un an si une requète est faite avant le jour d'expiration. Si en cours de travaux le bâtiment en construction est interrompu pendant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande devrait être renouvelée. A compter de la délivrance du permis de construire, le chantier doit être commencé dans un délai de 2 ans. Ce délai peut être prolongé une fois pour une durée d'un année si une requète est faite avant le jour d'expiration. Si en galope de chantiers le chantier est interrompu pendant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande devrait être renouvelée.

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De la catégorie : Construction renovation maitrise
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